Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation des absences
a)Dispositions générales :
les dispositions de la CC ayant été exclues de l'extension comme étant contraires aux dispositions légales (Arrêté du 10-8-2012), voir la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)» et l'étude «Dispositions de droit commun».
b)TAM et cadres :
indemnisation sur 12 mois consécutifs.
CatégorieAnciennetéMaintien du salaire brut - (IJSS + RP)
TAM  
3 à 15 ans
2 mois à 100 % + 2 mois à 50 %
> 15 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
Cadres
1 à 5 ans
3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
5 à 10 ans
4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
10 à 15 ans
5 mois à 100 % + 5 mois à 50 %
> 15 ans
6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Maladie et congés payés :
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite d'une durée totale de 2 mois.
3°Garantie d'emploi en cas de maladie :
3 mois portés à 6 mois après 5 ans d'ancienneté et à 1 an en cas d'accident du travail ou d'accident de trajet [6 mois portés à 12 mois après 5 ans d'ancienneté et en cas d'accident de trajet (Avenant n° 42 du 23-9-81 non étendu)].