Nouveau système de rémunération à compter du 1-1-2022 (Avenant n° 182 du 1-10-2020 étendu)
1°Salaire conventionnel
composé de 2 parties :
- une partie commune à tous les emplois égale au coefficient affecté au groupe A multiplié par la valeur de point 1, dite V1 ;
- une partie correspondant à la différence entre le coefficient affecté au groupe ou niveau concerné et le coefficient minimal du groupe A multiplié par la valeur de point 2, dite V2.
V2 valorise tous les points correspondant au groupe de classification concerné supérieurs au coefficient minimal du groupe A.
Salaire conventionnel brut est égal à :
(coefficient du groupe A) x V1 + (coefficient du groupe de classification concerné - coefficient du groupe A) x V2.
| Valeur de point | 1-10-2020 | 1-1-2022 | 1-5-2022 | 1-1-2023 |
|---|
V1
| 6,32 €
| 6,45 €
| 6,61 €
| 6,85 €
| V2
| 6,32 €
| 6,37 €
| 6,37 €
| 6,50 €
| (1) Avenant n° 182 du 1-10-2020 étendu. (2) Avenant n° 186 du 14-6-2021 étendu. (3) Avenant n° 193 du 12-4-2022 étendu. (4) Avenant n° 194 du 21-9-2022 étendu. |
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| Valeur de point | 1-1-2024 | 1-1-2025 | 1-1-2026 |
|---|
V1
| 7,01 €
| 7,12 €
| 7,23 €
| V2
| 6,60 €
| -
| -
| (1) Avenant n° 199 du 12-7-2023 étendu. (2) Avenant n° 200 du 12-7-2023 étendu. |
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Pour les salariés des groupes A à J (grille générale) ainsi que pour les niveaux 1 et 2 (professeurs et animateurs techniciens), le salaire conventionnel doit figurer, au prorata du temps de travail rapporté au taux plein, sur une ligne distincte du bulletin de paye.
La rémunération du salarié se compose du salaire conventionnel et des autres éléments tels que les points d'ancienneté, les primes de coupures, les primes de reconstitution de carrière...
2°Évolution de la rémunération :
- par l'attribution de points d'ancienneté (v. n° 40) ;
- par l'attribution de points pour la reconstitution de carrière (v. n° 41) ;
- par l'évolution du salaire conventionnel du fait du renforcement de la maîtrise professionnelle (v. n° 42) ;
- ou par l'attribution d'une indemnité valorisant la polyvalence du salarié (v. n° 43).
sur les points acquis au titre du déroulement de carrière, voir 49.
Pour les éléments de rémunération exprimés en valeur de point, c'est la valeur de point V2 qui s'applique, à l'exception des points d'ancienneté et des points de primes de coupure.
Annexe I, art. 1.7 réécrit par avenant n° 182 du 1-10-2020 étendu par arrêté du 10-11-2021, JO 19-11-2021, applicable à compter du 1-1-2022 et modifié par avenant n° 186 du 14-6-2021 étendu par arrêté du 19-11-2021, JO 8-12-2021, applicable à compter du 9-12-2021 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension), par avenant n° 193 du 12-4-2022 étendu par arrêté du 18-7-2022, JO 22-7-2022, applicable à compter du 1-5-2022, par avenant n° 194 du 21-9-2022 étendu par arrêté du 5-12-2022, JO 24-12-2022, applicable à compter du 25-12-2022 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension), par avenant n° 199 du 12-7-2023 étendu par arrêté du 26-10-2023, JO 25-11-2023, applicable à compter du 26-11-2023 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) et par avenant n° 200 du 12-7-2023 étendu par arrêté du 26-10-2023, JO 25-11-2023, applicable à compter du 26-11-2023 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension)