Organisation des élections dans le cadre de l'entreprise ou des établissements
Le code du travail ne donne aucune définition de l'entreprise. Au sens le plus courant, l'entreprise correspond à une affaire industrielle, commerciale, artisanale, ou de prestations de services dirigée par une personne physique ou morale et réunissant en un même lieu un ensemble de salariés accomplissant un travail déterminé. Lorsque son effectif est d'au moins 11 salariés, elle devra organiser des élections professionnelles. Si c'est une entreprise mono-établissement (ou à établissement unique), les élections seront organisées dans ce cadre. Lorsque l'entreprise d'au moins 50 salariés comporte au moins 2 établissements, c'est une entreprise à établissements distincts ou multiples. Les élections seront organisées au niveau des établissements (v. n
os 72 et s.).