Chapitre 3: Régimes social et fiscal

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Nouveauté
janvier 2024
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Régime social et fiscal applicable selon la date de versement de la prime, son montant et la rémunération du salarié : tableau récapitulatif
Le tableau ci-après présente de manière synthétique le régime social et fiscal applicable à la prime selon sa date de versement, selon qu'elle dépasse ou non les plafonds d'exonération et selon que le salarié a perçu ou non durant les 12 mois précédant son versement, une rémunération inférieure à 3 Smic.
Date de versementMontantRémunération du salariéCotisations socialesCSG/CRDSImpôt sur le revenuForfait social pour les entreprises de 250 salariés et +
du 01/07/2022 au 31/12/2023< ou + au plafond d'exonération
< à 3 Smic
Exonérée en totalité
Exonérée
Non imposable
Exonérée
= ou > à 3 Smic
Soumise
Imposable
Soumise
> au plafond d'exonération
< à 3 Smic
Exonérée dans la limite du plafond
Fraction excédentaire soumise
Exonérée dans la limite du plafond
Non imposable dans la limite du plafond
Exonérée
= ou > à 3 Smic
Soumise
Imposable
Soumise pour la fraction exonérée de cotisations sociales
A compter du 01/01/2024< ou + au plafond d'exonération
Sans objet
Exonérée en totalité
Soumise sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés dans lesquelles le régime de faveur appliqué du 01/07/2022 au 31/12/2023 continue de s'appliquer jusqu'au 31/12/2026
Imposable sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés dans lesquelles le régime de faveur appliqué du 01/07/2022 au 31/12/2023 continue de s'appliquer jusqu'au 31/12/2026
Soumise
> au plafond d'exonération
Exonérée dans la limite du plafond
Fraction excédentaire soumise
Soumise pour la fraction exonérée de cotisations sociales