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  <date>2024-01-22T13:32:36.225Z</date>
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    <nom>JAMES</nom>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Z2121-7390</tocId>
    <tocTitle>47 - Clauses relatives aux tests d'alcoolémie</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Règlement intérieur</docTitle>
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  <message type="question" objet="clause RI éthylotest">Bonjour,
La clause de votre modèle de règlement intérieur prévoit : « La direction pourra imposer l'éthylotest aux salariés qui manipulent des produits dangereux …ou qui sont affectés à une machine dangereuse ou qui conduisent des véhicules automobiles, et dont l'état d'imprégnation alcoolique constituerait une menace pour eux-mêmes ou pour leur entourage ».
Mais, pour qu’un salarié puisse se voir notifier une sanction disciplinaire en cas de test positif, ne doit-on pas inscrire dans le RI les modalités de contestation du test par le salarié (par ex. : la possibilité de demander une contre-expertise) ? Les modalités du contrôle doivent me semble-t-il en permettre la contestation. Ne faudrait-il donc pas ajouter une mention à ce titre dans votre modèle de RI ?
A vous lire, merci.
Bien à vous.</message>
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