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  <date>2024-01-19T16:51:26.396Z</date>
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    <nom>DE OLIVEIRA</nom>
    <prenom>CLAUDIA</prenom>
    <email>claudia.deoliveira@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGBZ3288</identifiant>
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    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5360-63</tocId>
    <tocTitle>24 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5360</docId>
    <docTitle>Grains : transformation</docTitle>
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  <message type="question" objet="Salaire de référence maladie">Bonjour, 
Nous sommes éditeur de logiciel de paie et nous nous permettons de vous interroger au sujet du salaire de référence de l'indemnisation maladie de la CCN Grains. 
En effet, pour l'ensemble des catégories de salariés, le salaire de référence pris en compte pour le calcul des prestations est désormais égal au salaire brut limité à la tranche B soumis à cotisations au cours des 12 derniers mois. Sans changement, le salaire de référence comprend le 13e mois et les primes de vacances, hors frais professionnels des VRP. 

Notre question est la suivante : le salaire de référence pris en compte pour le calcul de l'indemnisation maladie doit être le salaire des 12 derniers mois qui précède la date de début initiale d'arrêt ou qui précède le mois en cours ? 
Quel est le point de démarrage des 12 derniers mois pris en compte ?

Merci d'avance, 
Cordialement, 
Claudia De Oliveira</message>
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