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  <date>2024-01-19T16:29:33.382Z</date>
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    <prenom>Claire</prenom>
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    <fonction>Juriste droit social</fonction>
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    <ise>143694</ise>
    <raison>SA OUEST CONSEILS AUDIT  </raison>
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    <tocId>Z2138-1118</tocId>
    <tocTitle>62 - Répartition du travail dans la semaine ou le mois</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Temps partiel</docTitle>
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  <message type="question" objet="Temps partiel mensuel">Bonjour,

Sauf erreur, il ne me semble pas possible, pour un temps partiel mensuel, d'alterner des semaines à temps complet avec d'autres. 

Les juges seraient amenés à requalifier le contrat à temps complet, puisqu'un temps partiel ne peut jamais atteindre un temps plein ?

Pouvez vous me trouver une jurisprudence allant dans le sens de votre parenthèse du dernier paragraphe du point 62 : 

En cas de temps partiel réparti sur le mois, rien ne s'oppose à une répartition variable suivant les semaines à l'intérieur d'un même mois (par exemple, des semaines à temps complet en alternance avec des semaines non travaillées), à condition qu'une telle organisation du travail se répète d'un mois sur l'autre.

Je vous remercie pour votre retour,

Cordialement,

Claire PAUL</message>
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