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  <date>2024-01-08T13:44:02.140Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RIGAL</nom>
    <prenom>EMMANUELLE</prenom>
    <email>emmanuelle.rigal@capeb-charente-maritime.fr</email>
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    <identifiant>ELGM3VAJ5</identifiant>
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    <ise>3420706</ise>
    <raison>CAPEB 17  </raison>
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    <tocId>Z2034-5527</tocId>
    <tocTitle>63 - Consultation du CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="fermeture pour CP et CSE">Bonjour,

Vous indiquez que l'avis conforme des membres du CSE n'est pas obligatoire mais votre modèle de "note de service relatives aux règles de prise de congés" précise dans une ligne d'observation que "l'employeur est tenu de demander l'avis conforme des délégués du personnel ou à défaut, l'agrément des salariés".  Outre que les délégués du personnel ont été remplacés par les membres du CSE, ces lignes sont contradictoires. 
Pour ma part, il me semble qu'effectivement l'avis conforme n'est plus requis depuis la loi EL Khomri.
Je vous remercie de me confirmer ce point et dans ce cas, serait-il possible de corriger le modèle ?
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Emmanuelle RIGAL</message>
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