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Écrire à la rédaction
Date de départ de la reprise du salaire
C'est à l'expiration du délai d'un mois à compter de l'examen de reprise (le second s'il y en a 2), que le salarié, ni reclassé ni licencié a droit à la reprise du paiement de son salaire .
Or l'article  641, alinéa 2 du code de procédure civile prévoit que lorsqu'un délai est exprimé en mois, ce délai expire le jour du dernier mois qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai (par exemple, pour un délai d'un mois qui court à compter du 15 mars, il expirera le 15 avril à minuit).
Transposé à la procédure de l'inaptitude, il en résulte que si la seconde visite confirmant l'inaptitude a eu lieu le 15 avril, le délai d'un mois expire le 15 mai à minuit et le paiement du salaire doit être repris à compter du 16 mai.
C'est ce que confirme l'arrêt de la Cour de cassation .