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Exclusion de la réglementation de la durée du travail
Les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail (durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail, contrôle de la durée du travail, heures supplémentaires), au travail de nuit, au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés ne s'appliquent pas à ces salariés, sauf dispositions conventionnelles plus favorables . Ces cadres ne sont donc pas concernés, en principe, par la réduction du temps de travail.
Il en résulte qu'un cadre dirigeant ne saurait prétendre à la rémunération de l'astreinte, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables . Ainsi, lorsque les dispositions conventionnelles prévoyant l'indemnisation des astreintes n'excluent aucune catégorie de personnel, elles s'appliquent aux cadres dirigeants .
La position de la Cour de cassation est différente s'agissant des heures supplémentaires : en l'absence de dispositions expresses visant cette catégorie de cadres, le régime des heures supplémentaires prévu par accord collectif ne s'applique pas aux cadres dirigeants .
Qu'en est-il des dispositions conventionnelles concernant les compensations dues en cas de travail le dimanche ou les jours fériés ? Pour la Cour de cassation, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux repos et aux jours fériés, sauf stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Il en résulte qu'en l'absence de dispositions expresses visant cette catégorie de cadres, le régime de compensation financière liée au travail effectué le dimanche et les jours fériés prévu par accord collectif ne saurait s'appliquer aux cadres dirigeants .

les cadres dirigeants bénéficient en revanche des dispositions relatives aux congés annuels, aux congés non rémunérés, aux congés pour événements familiaux, au compte épargne temps, aux principes généraux de prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et à la médecine du travail.