Accès aux lieux du travail
1°Principe
Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du CSE
(C. trav., art. R. 4624-3).
Seul le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail, pour y réaliser ces visites. Ce droit n'est pas étendu aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, pour lesquels l'accès au lieu du travail doit donc se faire en concertation avec le médecin du travail et avec l'accord de l'employeur.
Circ. DGT n° 13, 9 nov. 20122°Entreprise de travail temporaire
Les conditions dans lesquelles le médecin de l'entreprise de travail temporaire a accès aux postes de travail utilisés ou susceptibles d'être utilisés par des salariés temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail intéressés
(C. trav., art. R. 4625-7).