Section 9 : Salaires, primes et indemnités

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Nouveauté
1er janvier 2024
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Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire
1°Avant le 1-1-2024
a)Conditions :
attribution temporaire de missions dans un emploi d'une pesée supérieure pour une durée > 2 semaines consécutives.
b)Indemnité
due à compter de la prise temporaire de fonction supplémentaire égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées.
2°A compter du 1-1-2024
a)Conditions :
attribution temporaire de missions dans un emploi d'une pesée supérieure pour une durée > 2 semaines consécutives (sans pouvoir excéder 12 mois consécutifs).

la durée maximale de 12 mois consécutifs ne s'applique pas dans le cas du remplacement d'un salarié absent. A l'issue de ces 12 mois, si le salarié est maintenu dans ses nouvelles fonctions, l'employeur doit réviser sa pesée et sa classification.

b)Indemnité
due à compter de la prise temporaire de fonction supplémentaire égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées.