Nouveau chap. V, art. 3 résultant de l'avenant n° 10-2022 du 6-12-2022 modifié par avenant n° 01 du 2-10-2023 étendus par arrêté du 11-12-2023, JO 16-12-2023, applicables à compter du 1-1-2024, sous réserve de leur extension
la durée maximale de 12 mois consécutifs ne s'applique pas dans le cas du remplacement d'un salarié absent. A l'issue de ces 12 mois, si le salarié est maintenu dans ses nouvelles fonctions, l'employeur doit réviser sa pesée et sa classification.