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Écrire à la rédaction
Financement de la réduction du temps de travail
L'employeur doit avancer les sommes correspondant au complément de rémunération et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à ce complément.
Pour obtenir le remboursement de ces sommes, l'employeur doit transmettre par tout moyen, 1 mois avant l'entrée en vigueur de l'avenant de passage à temps partiel, à la Carsat compétente :
  • une copie de l'avenant au contrat de travail précisant la réduction de la durée du travail ;
  • ainsi que les éléments nécessaires au remboursement du complément de rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles afférentes à ce complément, soit :
    • une copie des 3 derniers bulletins de salaire du salarié concerné ;
    • un relevé d'identité bancaire de l'employeur.
Une fois ces éléments transmis à la Caisse, celle-ci remboursera mensuellement à l'employeur, et ce à terme échu, les sommes précitées, au titre du nombre de jours préalablement déterminés (sur le calcul du nombre de jours pris en charge, v. n°  46).
Le montant du complément de rémunération est déterminé en appliquant le coefficient de réduction de la durée du travail (v. n°  46) à la rémunération aux gains mentionnés à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale (rémunération servant d'assiette au calcul des cotisations de sécurité sociale) qui seraient perçus par le salarié s'il ne bénéficiait pas de cette réduction du temps de travail.