Avertissement
La présente convention collective regroupe et se substitue aux 7 CC de l'enseignement privé suivantes :
- la CC des professeurs du secondaire de l'enseignement privé (IDCC 390) ;
- la CC des maîtres de l'enseignement primaire privé (IDCC 1326) ;
- la CC des psychologues de l'enseignement privé (IDCC 1334) ;
- la CC de l'enseignement privé technique hors contrat (IDCC 1446) ;
- la CC des maîtres de l'enseignement primaire catholique (IDCC 1545) ;
- la CC des formateurs des CFA et des CFC (IDCC 2152) ;
- la CC des salariés des établissements privés (IDCC 3211).
Pour rappel, la CCN a été réécrite une première fois par l'avenant n° 2020-03 du 13-10-2020 non étendu. Cet avenant fixait des stipulations communes aux CC regroupées et maintenait dans les dispositions annexes les classifications et salaires minima des différentes CC (des dispositions annexes transitoires demeuraient applicables pour les entreprises relevant des anciennes CC jusqu'à l'application de la CC harmonisée).
L'avenant n° 2022-02 du 11-4-2022 non étendu a réécrit de nouveau l'intégralité des dispositions de la CC. Il a annulé et remplacé par ailleurs tous les accords et avenants pris dans son champ d'application, à l'exception des accords relatifs aux négociations salariales, au temps partiel, au travail de nuit et aux régimes de prévoyance et de frais de santé. Un nouvel avenant de révision n° 2022-06 du 12-12-2023 a réécrit certaines dispositions.