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Cas particulier de la poursuite du CDD après l'échéance du terme dans le cadre de pourparlers ayant pour objet la conclusion d'un contrat à durée indéterminée
Lorsque le contrat à durée déterminée est prolongé dans l'attente d'une décision sur la possibilité d'enchaîner un contrat à durée indéterminée, la jurisprudence considère qu'il n'y a pas lieu d'appliquer l'article  L. 1243-11 du code du travail et que le contrat prolongé ne devient donc pas à durée indéterminée.
En l'espèce un salarié avait été embauché pour effectuer un remplacement. Par suite du départ définitif du titulaire du poste, le remplaçant avait été maintenu sous CDD dans le cadre de pourparlers ayant pour objet la conclusion du CDI. Ainsi, l'employeur qui ne se trouvait pas engagé par un CDI, a-t-il pu mettre fin au contrat après l'échec des pourparlers.