Annexe III modifiée par avenant n° 14 du 17-9-2020 étendu par arrêté du 21-5-2021, JO 4-6-2021, applicable à compter du 1-1-2021,par avenant n° 16 du 28-9-2021 étendu par arrêté du 1-4-2022, JO 14-4-2022, applicable à compter de la date de sa signature pour les entreprises adhérentes et à compter du 15-4-2022 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) pour les entreprises non adhérentes et par avenant n° 21 du 29-6-2022 étendu par arrêté du 13-12-2022, JO 19-1-2023, applicable à compter du 1-1-2023