Section 4 : Organisation du temps de travail

Sous-section 1 : Horaire de travail

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Répartition du travail dans la semaine ou le mois
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (pour les contrats établis sur une base hebdomadaire) ou les semaines du mois (pour les contrats établis sur une base mensuelle) doit être précisée dans le contrat de travail.
Seule exception : les associations et entreprises d'aide à domicile n'ont pas l'obligation d'indiquer la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Elles se voient seulement contraintes de faire figurer dans le contrat la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail. Toutefois, les horaires de travail doivent désormais être communiqués par écrit chaque mois au salarié.
En cas de temps partiel réparti sur le mois, rien ne s'oppose à une répartition variable suivant les semaines à l'intérieur d'un même mois (par exemple, des semaines à temps complet en alternance avec des semaines non travaillées), à condition qu'une telle organisation du travail se répète d'un mois sur l'autre.