Maternité ou adoption
1°Indemnisation du congé de maternité :
à partir de 1 an de présence dans l'entreprise, maintien du salaire à 100 %, sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance, pendant une durée maximale de 16 semaines (avant ou après l'accouchement). Maximum de l'indemnisation (IJSS comprises) : salaire d'activité (avec prise en compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant à l'intéressée).
2°Réduction d'horaire :
pour les salariées non sédentaires, 15 minutes le matin et 15 minutes l'après-midi, ou 30 minutes le matin ou l'après-midi.
3°Garantie d'évolution de la rémunération :
au-delà de l'obligation légale de garantie d'évolution de la rémunération à l'issue du congé de maternité ou d'adoption, les salariés bénéficient en cours de congé de maternité ou d'adoption de l'augmentation collective à la même échéance et aux mêmes conditions que les autres salariés.
CCN, art. 6.4 et 6.7
CC Ile-de-France, art. 36.1 et 37
Accord du 10-9-2009 étendu par arrêté du 3-8-2010, JO 31-8-2010, applicable à compter du 1-9-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)