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Nouveauté
16 déc. 2023
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Nouvelle classification
Classification applicable directement aux nouveaux embauchés dès la signature de l'accord. Mise en oeuvre effective dans un délai d'un an à compter de l'extension de l'accord et au plus tard le 1-1-2024 pour le personnel titulaire d'un contrat de travail au moment de la signature de l'accord.
1°Principes généraux :
classification comportant 3 catégories professionnelles :
  • employés : échelon 1 (3 niveaux) ;
  • agents de maîtrise/techniciens : échelon 2 (4 niveaux) ;
  • cadres : échelon 3 (3 niveaux).
Après une description de poste, le salarié est positionné dans l'une des 3 catégories professionnelles et son niveau est établi à partir de 4 critères.
2°Définition des catégories professionnelles
Employés (échelon 1)Agents de maîtrise/ techniciens (échelon 2)Cadres (échelon 3)
Exécute des tâches plus ou moins complexes confiées dans le cadre d'un travail clairement défini et organisé dans une procédure
Met en oeuvre ou coordonne des actions confiées dans le cadre d'une mission ou d'un projet. Identifie des besoins et propose les solutions. A le sens de l'écoute, de la négociation et de l'organisation
Conçoit et dirige un ensemble d'actions sous forme de projets ou de missions. Identifie les besoins et conçoit les solutions. A le sens de l'écoute et de la négociation. Sait s'adapter aux situations et fait preuve d'initiatives
3°Détermination du niveau :
au sein de chaque catégorie (ou échelon), le niveau est déterminé en fonction des 4 critères suivants : technicité, autonomie, responsabilité et communication/représentation. A chaque niveau correspond un indice plancher.
a)Employés (échelon 1)
NiveauDéfinition de la fonctionTechnicitéAutonomieResponsabilitéCommunication/représentationIndice minimum
1.1
Exécution de tâches prescrites, de consignes ou de processus
Utilisation de compétences élémentaires impliquant la mise en oeuvre de procédures simples et prédéfinies
Application de consignes précises dont les moyens sont définis en amont. Contrôle permanent
Exécution des consignes
Échanges professionnels courants
1450 [1470  ]
1.2
Exécution de tâches faisant appel à des savoirs précis et sectorisés)
Utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches dans le cadre de procédures indicatives
Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées. Contrôle permanent
Responsabilité limitée dans le cadre du poste
Échanges professionnels variés en direction de différents types d'interlocuteurs
1490 [1500  ]
1.3
Exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples et/ou polyvalence de tâches
Utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches et capacité à transmettre des informations préétablies ou des savoirs prédéfinis
Capacité à adapter le mode opératoire à l'activité. Contrôle ponctuel. Vérifications systématiques
Responsabilité limitée dans le cadre du poste et responsabilité spécifique type tenue de caisse et/ou billetterie
Échanges supposant une capacité à argumenter vis-à-vis de différents interlocuteurs y compris étrangers
1550
(1) A compter du 1-1-2024
.
b)Agents de maîtrise/techniciens (échelon 2)
NiveauDéfinition de la fonctionTechnicitéAutonomieResponsabilitéCommunication/représentationIndice minimum
2.1
Exécution d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
Utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission. Capacité à gérer des informations multiples
Exécution d'une mission définie avec des contrôles réguliers
Responsabilité limitée dans le cadre de l'exécution de sa mission. Éventuelle responsabilité d'un budget défini
Capacité à communiquer avec des interlocuteurs internes ou externes, y compris étrangers. Capacité à gérer des relations complexes
1650
2.2
Gestion d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
Utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission et capacité à adapter sa technicité à des situations complexes et variables
Exécution d'une mission définie dans le cadre d'instructions générales. Le salarié interprète et adapte les processus
Responsabilité limitée à la gestion des actions entrant dans le périmètre de la ou des missions attribuées. Participation à l'élaboration d'un budget en lien avec la mission
Capacité à conduire des négociations simples dans un cadre prédéfini de son champ d'activité
1730
2.3
Gestion d'une mission globale
Maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention. Poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations
Autonomie d'action et de gestion dans le cadre de la mission définie par l'organisme
Responsabilité portant sur le périmètre de la mission pouvant inclure une fonction de coordination et/ou de management ou une délégation hiérarchique et/ou budgétaire
Capacité de représentation en externe limitée à la mission
1840
2.4
Gestion de projets
Maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention. Poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations
Autonomie d'action et de gestion dans le cadre des projets définis par l'organisme
Responsabilité portant sur le périmètre du projet pouvant inclure une fonction de coordination, de management ou une délégation hiérarchique et/ou budgétaire
Capacité de représentation en externe limitée dans le cadre des projets
2169
c)Cadres (échelon 3)
NiveauDéfinition de la fonctionTechnicitéAutonomieResponsabilitéCommunication/représentationIndice minimum
3.1
Animation et gestion d'une mission complexe faisant appel à un profil spécialiste
Conception et mise en oeuvre de savoirs généraux et/ou spécifiques en lien avec le cadre d'emploi
Autonomie d'action et/ou de gestion et de décision dans le cadre d'une délégation dans le cadre de la mission. Rend compte au terme de sa mission
Participe à l'élaboration de directives, de projets de structure et/ou d'un budget. Fonction de management et de coordination (équipe, projets)
Capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée
2429
3.2
Animation et gestion d'une structure, d'une filière ou d'un projet. Aptitude à diriger une structure
Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Participation aux actions de développement sur une filière ou un projet
Autonomie par délégation en lien avec le périmètre d'activité. Rend compte au terme de sa mission ou du projet
Responsabilité d'une entité structurante de l'organisme (service, projet, équipe...) ou fonction de direction adjointe
Capacité de représentation en externe et par délégation capacité à engager la structure dans un périmètre défini
2829
3.3
Direction d'une structure, d'une filière ou d'un projet
Expertise dans plusieurs domaines de compétences. Définition de la politique économique et sociale de la structure, de la filière
Autonomie de décision et de gestion par délégation d'instances statutaires et/ou d'une direction générale. Rend compte de son activité et de celle de la structure auprès de sa gouvernance
Responsabilité économique, hiérarchique et juridique. Responsabilité des objectifs fixés et de la stratégie de développement
Capacité à engager la structure vis-à-vis de l'externe
3379
4°Nouvelle grille indiciaire
ÉchelonNiveauIndice au 1-5-2023
1
1.1
1450 [1470  ]
1.2
1490 [1500  ]
1.3
1550
2
2.1
1650
2.2
1730
2.3
1840
2.4
2169
3
3.1
2429
3.2
2829
3.3
3379
(1) A compter du 1-1-2024
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