Nouvelle classification
Classification applicable directement aux nouveaux embauchés dès la signature de l'accord. Mise en oeuvre effective dans un délai d'un an à compter de l'extension de l'accord et au plus tard le 1-1-2024 pour le personnel titulaire d'un contrat de travail au moment de la signature de l'accord.
1°Principes généraux :
classification comportant 3 catégories professionnelles :
- employés : échelon 1 (3 niveaux) ;
- agents de maîtrise/techniciens : échelon 2 (4 niveaux) ;
- cadres : échelon 3 (3 niveaux).
Après une description de poste, le salarié est positionné dans l'une des 3 catégories professionnelles et son niveau est établi à partir de 4 critères.
2°Définition des catégories professionnelles
| Employés (échelon 1) | Agents de maîtrise/ techniciens (échelon 2) | Cadres (échelon 3) |
|---|
Exécute des tâches plus ou moins complexes confiées dans le cadre d'un travail clairement défini et organisé dans une procédure
| Met en oeuvre ou coordonne des actions confiées dans le cadre d'une mission ou d'un projet. Identifie des besoins et propose les solutions. A le sens de l'écoute, de la négociation et de l'organisation
| Conçoit et dirige un ensemble d'actions sous forme de projets ou de missions. Identifie les besoins et conçoit les solutions. A le sens de l'écoute et de la négociation. Sait s'adapter aux situations et fait preuve d'initiatives
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3°Détermination du niveau :
au sein de chaque catégorie (ou échelon), le niveau est déterminé en fonction des 4 critères suivants : technicité, autonomie, responsabilité et communication/représentation. A chaque niveau correspond un indice plancher.
a)Employés (échelon 1)
| Niveau | Définition de la fonction | Technicité | Autonomie | Responsabilité | Communication/représentation | Indice minimum |
|---|
1.1
| Exécution de tâches prescrites, de consignes ou de processus
| Utilisation de compétences élémentaires impliquant la mise en oeuvre de procédures simples et prédéfinies
| Application de consignes précises dont les moyens sont définis en amont. Contrôle permanent
| Exécution des consignes
| Échanges professionnels courants
| 1450 [1470 ]
| 1.2
| Exécution de tâches faisant appel à des savoirs précis et sectorisés)
| Utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches dans le cadre de procédures indicatives
| Choix du mode opératoire approprié dans le cadre des consignes fixées. Contrôle permanent
| Responsabilité limitée dans le cadre du poste
| Échanges professionnels variés en direction de différents types d'interlocuteurs
| 1490 [1500 ]
| 1.3
| Exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples et/ou polyvalence de tâches
| Utilisation de connaissances et de techniques précises et sectorisées adaptées à la bonne exécution des tâches et capacité à transmettre des informations préétablies ou des savoirs prédéfinis
| Capacité à adapter le mode opératoire à l'activité. Contrôle ponctuel. Vérifications systématiques
| Responsabilité limitée dans le cadre du poste et responsabilité spécifique type tenue de caisse et/ou billetterie
| Échanges supposant une capacité à argumenter vis-à-vis de différents interlocuteurs y compris étrangers
| 1550
| (1) A compter du 1-1-2024 Avenant n° 43 du 15-11-2023 non étendu. |
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b)Agents de maîtrise/techniciens (échelon 2)
| Niveau | Définition de la fonction | Technicité | Autonomie | Responsabilité | Communication/représentation | Indice minimum |
|---|
2.1
| Exécution d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
| Utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission. Capacité à gérer des informations multiples
| Exécution d'une mission définie avec des contrôles réguliers
| Responsabilité limitée dans le cadre de l'exécution de sa mission. Éventuelle responsabilité d'un budget défini
| Capacité à communiquer avec des interlocuteurs internes ou externes, y compris étrangers. Capacité à gérer des relations complexes
| 1650
| 2.2
| Gestion d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
| Utilisation de connaissances et de techniques précises permettant l'exécution de la mission et capacité à adapter sa technicité à des situations complexes et variables
| Exécution d'une mission définie dans le cadre d'instructions générales. Le salarié interprète et adapte les processus
| Responsabilité limitée à la gestion des actions entrant dans le périmètre de la ou des missions attribuées. Participation à l'élaboration d'un budget en lien avec la mission
| Capacité à conduire des négociations simples dans un cadre prédéfini de son champ d'activité
| 1730
| 2.3
| Gestion d'une mission globale
| Maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention. Poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations
| Autonomie d'action et de gestion dans le cadre de la mission définie par l'organisme
| Responsabilité portant sur le périmètre de la mission pouvant inclure une fonction de coordination et/ou de management ou une délégation hiérarchique et/ou budgétaire
| Capacité de représentation en externe limitée à la mission
| 1840
| 2.4
| Gestion de projets
| Maîtrise d'un ou plusieurs domaines d'intervention. Poste faisant appel à des capacités d'analyse de situations
| Autonomie d'action et de gestion dans le cadre des projets définis par l'organisme
| Responsabilité portant sur le périmètre du projet pouvant inclure une fonction de coordination, de management ou une délégation hiérarchique et/ou budgétaire
| Capacité de représentation en externe limitée dans le cadre des projets
| 2169
|
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c)Cadres (échelon 3)
| Niveau | Définition de la fonction | Technicité | Autonomie | Responsabilité | Communication/représentation | Indice minimum |
|---|
3.1
| Animation et gestion d'une mission complexe faisant appel à un profil spécialiste
| Conception et mise en oeuvre de savoirs généraux et/ou spécifiques en lien avec le cadre d'emploi
| Autonomie d'action et/ou de gestion et de décision dans le cadre d'une délégation dans le cadre de la mission. Rend compte au terme de sa mission
| Participe à l'élaboration de directives, de projets de structure et/ou d'un budget. Fonction de management et de coordination (équipe, projets)
| Capacité de représentation en externe limitée à la fonction occupée
| 2429
| 3.2
| Animation et gestion d'une structure, d'une filière ou d'un projet. Aptitude à diriger une structure
| Expertise dans un ou plusieurs domaines de compétences. Participation aux actions de développement sur une filière ou un projet
| Autonomie par délégation en lien avec le périmètre d'activité. Rend compte au terme de sa mission ou du projet
| Responsabilité d'une entité structurante de l'organisme (service, projet, équipe...) ou fonction de direction adjointe
| Capacité de représentation en externe et par délégation capacité à engager la structure dans un périmètre défini
| 2829
| 3.3
| Direction d'une structure, d'une filière ou d'un projet
| Expertise dans plusieurs domaines de compétences. Définition de la politique économique et sociale de la structure, de la filière
| Autonomie de décision et de gestion par délégation d'instances statutaires et/ou d'une direction générale. Rend compte de son activité et de celle de la structure auprès de sa gouvernance
| Responsabilité économique, hiérarchique et juridique. Responsabilité des objectifs fixés et de la stratégie de développement
| Capacité à engager la structure vis-à-vis de l'externe
| 3379
|
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4°Nouvelle grille indiciaire
| Échelon | Niveau | Indice au 1-5-2023 |
|---|
1
| 1.1
| 1450 [1470 ]
| 1.2
| 1490 [1500 ]
| 1.3
| 1550
| 2
| 2.1
| 1650
| 2.2
| 1730
| 2.3
| 1840
| 2.4
| 2169
| 3
| 3.1
| 2429
| 3.2
| 2829
| 3.3
| 3379
| (1) A compter du 1-1-2024 Avenant n° 43 du 15-11-2023 non étendu. |
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Art. 37, 38, 39, 41 et 42 résultant de l'accord n° 39 du 4-5-2023 non étendu, applicable à compter du 21-6-2023 (1er jour ouvrable suivant son dépôt)