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Une contribution « CPF-CDD »
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, employant des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) sont tenues de verser une contribution dédiée au financement du CPF des titulaires d'un CDD.
Cette contribution est égale à 1 % du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales des titulaires d'un CDD mentionnées à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. Elle est recouvrée par les Urssaf à partir de 2022 (v. n°  14).
Ne donne pas lieu au versement de cette contribution :
  • les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
  • les contrats d'apprentissage ;
  • les contrats de professionnalisation ;
  • les contrats visant les salariés occupant un emploi à caractère saisonnier et les CDD conclus avec des travailleurs saisonniers pour leur permettre de participer à une action de formation.

depuis le 1er janvier 2022, les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire et les CDD qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée sont redevables de la contribution CPF-CDD. Ces contrats étaient jusqu'à présent exonérés de cette contribution.