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  <date>2023-12-12T16:13:19.246Z</date>
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    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
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    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5134-112</tocId>
    <tocTitle>32 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5134</docId>
    <docTitle>Combustibles : négoce et distribution</docTitle>
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  <message type="question" objet="Contrats de professionnalisation">Bonjour, 
Dans le texte intégral de l'accord de 2016, figure la disposition suivante : "La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée selon la législation en vigueur, en retenant le pourcentage du régime le plus favorable au salarié:
-  soit en référence au SMIC,
-  soit en référence au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé." 
Or dans la synthèse vous vous référez aux taux applicables en 2016 légalement. Pour autant, ne doit-on pas considérer que le texte se réfère à la législation en vigueur sans préciser "en 2016" et qu'en cas d'évolution du texte légal cela signifie que les taux évoluent ? Votre position a-t-elle été induite par une interprétation de l'organisation sur ce point ? Vous remerciant, bien cordialement,</message>
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