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  <date>2023-12-05T13:49:34.167Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DAVIET</nom>
    <prenom>ANNE SOPHIE</prenom>
    <email>as.daviet@noelya-experts.fr</email>
    <fonction>RH</fonction>
    <service>PAIE</service>
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    <identifiant>ELGGGEKF8</identifiant>
    <login>ELGGGEKF8</login>
    <ise>22012379</ise>
    <raison>SAS NOELYA  </raison>
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    <tocTitle>6 - Règle générale</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Versement mobilité</docTitle>
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  <message type="question" objet="CALCUL DE L'EFFECTIF">Bonjour,
Pour le calcul de l'effectif on se base sur l'effectif moyen. Le BOSS prévoit des exclusions:  extraits du BOSS
Ne sont pas non plus comptabilisées dans les effectifs les personnes qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail :
•	Les stagiaires mentionnés aux articles L. 124-1 et suivants du code de l'éducation,
•	Les mandataires sociaux,
•	Les titulaires d’un contrat de soutien et d’aide par le travail,
•	Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
•	Les titulaires d’un contrat de type « parcours d’accès aux carrières »,
•	Les militaires de réserve,
•	Les vendeurs, colporteurs et porteurs de presse,
•	Les vendeurs à domicile indépendant,
•	Les compagnons d’Emmaüs.
J'ai une entreprise adaptée qui embauche des handicapés. J'ai un contrat de travail  écrit entre les 2 parties. Je perçois de l'état une aide aux postes car c'est des handicapés. Est ce que je dois les exclure de mon effectif moyen ou pas ?
Merci</message>
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