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Prime annuelle conventionnelle
1°Bénéficiaires :
salariés ayant 1 an d'ancienneté continue dans l'entreprise et étant inscrit à l'effectif au jour du versement de la prime.
2°Montant :
pour un temps plein (prorata temporis pour un temps partiel) selon l'ancienneté continue dans l'entreprise.
AnciennetéAu 1-3-2019  Au 1-1-2022  Au 1-7-2022  Au 1-5-2023  
1 an à moins de 3 ans
170 €
170 €
178,50 €
215 €
3 ans à moins de 5 ans
200 €
220 €
242,00 €
275 €
5 ans à moins de 10 ans
270 €
297 €
326,70 €
355 €
10 ans et + [10 ans à moins de 15 ans  ]
370 €
407 €
447,70 €
465 €
15 ans et +  
-
-
-
515 €
(1) étendu par arrêté du 15-2-2019, JO 21-2-2019, applicable à compter du 1-3-2019 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension).
(2)
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(3)
.
(4) Au 3-8-2023 pour les non-adhérents
.
Proratisation pour les absences du salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime dans les cas suivants : absences injustifiées > 3 jours consécutifs ou non (proratisation à compter du 4e jour) ; absence pour maladie > 10 jours consécutifs ou non (proratisation à compter du 11e jour) ; congé sans solde > 10 jours consécutifs ou non (proratisation à compter du 11e jour) ; congé non rémunéré (sauf autorisation d'absence des étudiants) ; congé parental d'éducation, congé pour création d'entreprise, congé sabbatique.
Ne donnent pas lieu à proratisation les absences suivantes : congés légaux et conventionnels, congé de maternité, de paternité, d'adoption, congé de présence parentale ; arrêts de travail dus à un AT ou à une MP, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an et congé individuel de formation.
3°Modalités de versement :
versement en une seule fois, au plus tard dans le mois de la clôture de l'exercice de l'année N - 1 et pour la première fois dans le mois qui suit le premier exercice clos au-delà du 1-1-2011.
Elle s'ajoute aux autres éléments de rémunération à l'exception des primes ou gratifications ayant la nature de 13e mois ou de prime d'ancienneté.

si la prime ou gratification versée est d'un montant < montant de la prime annuelle conventionnelle, versement d'un complément à due concurrence.

Elle rentre en compte dans la rémunération annuelle des salariés de niveau V (v. n°  41). Elle n'entre pas dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés.