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Assiette de la participation
L'assiette de la participation à la formation professionnelle des entreprises est identique à celle des cotisations de sécurité sociale, et ce, pour toutes les entreprises et quels que soient leurs effectifs.
Pour plus de détails, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale».
La période à envisager pour la détermination du montant des salaires servant de base à la participation est l'année civile.

pour les entreprises créées en cours d'année, l'obligation de participer prend naissance, dès le début d'activité de l'entreprise. Elle se termine à la date de cession, de cessation d'entreprise ou de décès de l'employeur. Des mesures particulières sont applicables dans ces différents cas.