Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie
1°Indemnisation des absences
(sur 12 mois).
a)Condition d'ancienneté :
6 mois dans l'entreprise ou 1 an dans la branche.
b)Délai de carence :
absence de délai de carence pour les 1er et 2e arrêts et en cas d'hospitalisation ; 3 jours à partir du 3e arrêt.
c)Indemnisation :
maintien du salaire fixe mensuel, sous déduction des IJSS, pendant 180 jours. Maximum d'indemnisation : salaire net (hors CSG et CRDS) d'activité.
A partir du 181e jour d'arrêt, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  23).
2°Indemnisation du temps partiel thérapeutique :
prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  23).