Congé enseignement
Dans le cadre du congé d'enseignement prévu par la loi, si le congé s'exerce dans un domaine ou une discipline, dans un établissement ou un organisme, définis par la CPNE (notamment dans le cadre des CQP de la branche), le maintien de la rémunération peut faire l'objet d'un accord entre le salarié et l'employeur, dans la limite de 120 heures/an, déduction faite de la rémunération versée par l'établissement ou l'organisme.
Accord du 28-6-2011 étendu par arrêté du 20-2-2012, JO 29-2-2012, applicable à compter du 1-3-2012 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)