Dispositions générales
Les dispositions sur la durée du travail sont issues de la CCN et de l'accord RTT incitatif du 5-9-2003 étendu par arrêté du 4-5-2004, JO 16-5-2004, à l'exclusion du secteur des commerces de détail des jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.
L'accord du 5-9-2003 (d'application directe dès la parution au JO de son arrêté d'extension) permet à toute entreprise qui le souhaite d'adopter un horaire collectif qui traduise une réduction du temps de travail.
La CCN révisée par avenant du 9-5-2012 étendu
(Chap. XIV, art. 1) prévoit que la durée et l'organisation du temps de travail sont définies par l'employeur dans le cadre de la loi (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»). Toutefois, l'accord du 5-9-2003 demeure en vigueur pour les entreprises qui y sont assujetties, ces dernières ayant la possibilité d'y déroger par accord d'entreprise pour prévoir un aménagement du temps de travail tel que fixé par la loi.
L'avenant n° 8 du 3-5-2022 étendu par arrêté du 3-2-2023, JO 1-3-2023, applicable à compter du 1-4-2023 (1er jour du mois qui suit la publication au JO de son arrêté d'extension), met en oeuvre un régime d'aménagement du temps de travail sur l'année et un régime de forfait annuel en jours, sans supprimer l'accord du 5-9-2003 susvisé.