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Treizième mois
1°Montant :
salaire global brut mensuel contractuel acquis au prorata du nombre de mois de présence dans l'année (absences indemnisées à 100 % ou à 90 % en cas de maladie considérées comme temps de présence).
2°Base de calcul :
salaire de décembre.

faculté de fractionner le versement par semestre.

Pour les salariés quittant l'entreprise en cours d'année : gratification au prorata temporis sur la base de leur dernier salaire global brut mensuel.
Pour les salariés rémunérés en tout ou partie à la commission, le 13e mois peut être inclus dans la rémunération ; dans ce cas, le salarié doit être assuré de percevoir dans l'année civile :
  • pour les négociateurs immobiliers cadres (VRP ou non) : 13 fois le salaire minimum brut annuel correspondant à son niveau ;
  • pour les négociateurs immobiliers non cadres (VRP ou non), 13 fois le salaire minimum brut mensuel.
En cas de variation du salaire minimum brut mensuel en cours d'année, application d'un prorata en fonction des périodes où chaque salaire minimum était en vigueur [pour les seuls négociateurs immobiliers non cadres (Avenant n° 83 du 2-12-2019 étendu)].
le salaire minimum brut mensuel des négociateurs immobiliers VRP était de 950 € au 1-1-2008 et 1 300 € au 1-7-2008. Au titre de 2008, le négociateur doit avoir perçu 14 625 € [ (950 € × 6)/12 × 13 + (1 300 € × 6)/12 × 13].