Mensualisation des heures supplémentaires
Dans les entreprises dont la durée collective hebdomadaire de travail est supérieure à la durée légale, la rémunération mensuelle due au salarié peut être calculée en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de cette durée hebdomadaire de travail et en tenant compte des majorations de salaire afférentes.
C. trav., art. L. 3121-311°Calcul de la rémunération mensuelle forfaitaire
A l'aide d'un coefficient de majoration appliqué au salaire de base il est possible d'établir le salaire mensuel majoré tenant compte des heures supplémentaires.
Inversement, à partir d'un coefficient diviseur il est possible, à partir du salaire mensuel comportant des heures majorées, d'établir le salaire mensuel sans heures supplémentaires. La base de calcul est de 35 heures par semaine et de 151,67 heures par mois, comme indiqué dans le tableau ci-après.
| Durée du travail | Coefficient de majoration | Coefficient multiplicateur |
|---|
| Semaine | Mois | Pour un taux de majoration de 25 % |
|---|
35
| 151,67
| 151,67
| | 36
| 156
| 157,09
| 1,0357
| 37
| 160,33
| 162,50
| 1,0714
| 38
| 164,67
| 167,92
| 1,1071
| 39
| 169
| 173,36
| 1,1430
| 40
| 173,33
| 178,75
| 1,1786
| 41
| 177,67
| 184,17
| 1,2142
|
|
41 heures par semaine correspondent à 177,67 heures de travail par mois, dont 151,67 au taux normal et 6 heures par semaines majorées à 25 %, soit : 6 heures × 52/12 = 26 heures par mois × 125 % = 32,50, soit un coefficient de majoration de 151,67 + 32,50 = 184,17.
2°Mise en oeuvre de la mensualisation des heures supplémentaires
L'article
L. 3121-31 du code du travail ne précise pas les formalités à accomplir pour appliquer une rémunération mensuelle forfaitaire intégrant des heures supplémentaires.
Jusqu'à présent, la Cour de cassation a toujours exigé la conclusion d'une convention de forfait entre le salarié concerné et l'employeur afin de fixer le nombre d'heures supplémentaires à accomplir et la rémunération afférente.
La conclusion d'une convention de forfait est indispensable lorsque l'accomplissement d'un nombre constant d'heures supplémentaires ne concerne que certains salariés. Mais qu'en est-il lorsque c'est l'horaire collectif qui comporte des heures supplémentaires ? La Cour de cassation ne s'est pas prononcée clairement sur ce point. Il est donc plus prudent de conclure une convention de forfait soit dans le contrat de travail soit par avenant y compris s'il s'agit d'un horaire collectif.