| Justification du recours | Pour les situations d'emploi où la continuité de l'activité s'impose.
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| Définition du travail de nuit | Tout travail accompli entre 22 h et 7 h ou toute autre période définie par accord d'entreprise de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 6 h.
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| Définition du travailleur de nuit | Tout travailleur dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage de nuit ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.
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| Contreparties | Pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit, repos de 12,5 % pour chaque heure de nuit.
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Pour les salariés travaillant exceptionnellement au-delà de 22 h, repos équivalent à 25 % de la durée de travail effectuée au-delà de cet horaire.
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| Pause | Temps de pause de 20 minutes, considéré comme du temps de travail effectif, avant que le travail de nuit atteigne 5 heures.
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| Durée maximale hebdomadaire | 44 h sur 12 semaines consécutives. Lorsque 4 semaines consécutives sont ≥ 44 h, la 5e semaine doit être de 35 heures au plus.
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