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Travail de nuit
Justification du recoursPour les situations d'emploi où la continuité de l'activité s'impose.
Définition du travail de nuitTout travail accompli entre 22 h et 7 h ou toute autre période définie par accord d'entreprise de 9 heures consécutives comprise entre 21 h et 6 h.
Définition du travailleur de nuitTout travailleur dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins 2 fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage de nuit ou celui effectuant au moins 300 heures dans cette plage au cours d'une année civile.
ContrepartiesPour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit, repos de 12,5 % pour chaque heure de nuit.
Pour les salariés travaillant exceptionnellement au-delà de 22 h, repos équivalent à 25 % de la durée de travail effectuée au-delà de cet horaire.
PauseTemps de pause de 20 minutes, considéré comme du temps de travail effectif, avant que le travail de nuit atteigne 5 heures.
Durée maximale hebdomadaire44 h sur 12 semaines consécutives. Lorsque 4 semaines consécutives sont ≥ 44 h, la 5e semaine doit être de 35 heures au plus.