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Tableau récapitulatif
 Véhicule acheté par l'employeurVéhicule en location ou en location avec option d'achat
5 ans et moinsPlus de 5 ans
Forfait annuel
L'employeur ne prend pas en charge le carburant.
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)  .
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)  .
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances)  , dans les limites d'un plafond  .
L'employeur prend en charge le carburant.
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles  ,
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), + les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles  ,
30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances)  , plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles, dans les limites d'un plafond  .
ou
ou
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)  .
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)  .
40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles  , dans les limites d'un plafond  .
Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L'employeur ne prend pas en charge le carburant.
- 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), (v. n°  98) ;
- l'assurance, (v. n°  101) ;
- les frais d'entretien, (v. n°  100).
- 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise), (v. n°  98) ;
- l'assurance, (v. n°  101) ;
- les frais d'entretien, (v. n°  100).
- coût global annuel de la location ;
- l'entretien, (v. n°  100) ;
- l'assurance, (v. n°  101).
 Pour évaluer l'avantage en nature :
 Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs énumérées ci-dessus, multipliées par le nombre de km parcourus à titre privé et divisées par le total de km parcourus par le véhicule pour la même période.
L'employeur prend en charge le carburant.
ajouter aux éléments ci-dessus, les frais réels de carburant utilisé pour un usage privé et payé par l'employeur.
(1) Il faut retenir le prix TTC réglé par l'entreprise. Les précisions données sur le coût d'achat du véhicule en cas d'évaluation au réel sont également applicables en cas d'évaluation forfaitaire, se reporter au n°  98.
(2) Le coût global annuel des véhicules loués est évalué d'après les factures pour leur montant TTC.
(3) L'évaluation de l'avantage en nature est plafonnée au montant qui aurait été calculé si l'employeur avait acheté le véhicule, le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat. Les loueurs et crédit-bailleurs sont tenus de communiquer aux entreprises les éléments nécessaires à l'application de ce plafond. En l'absence d'une telle information, le prix retenu est le prix du véhicule proposé par le constructeur, au jour du début du contrat de location.