Rupture par l'employeur : durée du délai légal de prévenance de l'employeur
L'employeur qui décide de ne pas donner suite à la période d'essai légale doit prévenir le salarié en respectant un délai de prévenance, dont la durée augmente progressivement en fonction de la présence du salarié dans l'entreprise.
C. trav., art. L. 1221-25| Durée de présence du salarié dans l'entreprise | Délai de prévenance de l'employeur (minimum légal) |
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Jusqu'à 8 jours de présence
| 24 heures
| Entre 8 jours et 1 mois de présence
| 48 heures
| Entre 1 mois et 3 mois de présence
| 2 semaines
| Après 3 mois de présence
| 1 mois
| (1) L'article L. 1221-25 du code du travail fixe, pour les salariés ayant une durée de présence en deçà de 8 jours, un délai de prévenance de 24 heures. Or l'ANI du 11 janvier 2008 prévoit un délai supérieur (48 heures au cours du premier mois). Comme le délai de prévenance n'a pas un caractère impératif contrairement à la durée de la période d'essai, on pourrait soutenir qu'il convient d'appliquer le principe de faveur. Dans ce cas, l'employeur devrait respecter le délai de prévenance conventionnel de 48 heures au lieu du délai légal de 24 heures. |
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un employé engagé avec une période d'essai de 2 mois, non renouvelée, dont l'essai n'est pas concluant, doit être prévenu 2 semaines avant la fin du 2e mois. La période d'observation effective sera réduite à 6 semaines environ.