Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Maladie, accident du travail
1°Indemnisation sur 12 mois
après délai de carence de 3 jours excepté en cas d'AT ou de maladie > 30 jours consécutifs :
a)Durée, en jours calendaires, de maintien du salaire à 100 % (sous déduction du montant net des IJSS et de la part employeur des régimes de prévoyance) sur la base du salaire net du mois en cours
Ancienneté1 à 5 ans révolus5 à 10 ans révolus
Ouvriers et employés
30 jours
60 jours
TAM
60 jours
60 jours
Cadres
90 jours
90 jours
Ancienneté10 à 15 ans révolus> 15 ans
Ouvriers et employés
90 jours
120 jours
TAM
120 jours
120 jours
Cadres
120 jours
150 jours
b)Durée, en jours calendaires, de maintien du salaire à 66 % (sous déduction du montant net des IJSS et de la part employeur des régimes de prévoyance) sur la base du salaire net du mois en cours
Ancienneté3 à 5 ans5 à 8 ans8 à 10 ans13 à 15 ans
Ouvriers et employés
30 jours
-
20 jours
10 jours
TAM
-
30 jours
30 jours
-
Cadres
-
30 jours
30 jours
-
Ancienneté23 à 28 ans28 à 33 ans> 33 ans
Ouvriers et employés
20 jours
40 jours
60 jours
TAM
20 jours
40 jours
60 jours
Cadres
20 jours
40 jours
60 jours
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant les périodes d'indemnisation à 100 %.