Prime annuelle
Bénéficiaires : ouvriers, employés et TAM ayant au moins 1 an d'ancienneté.
Montant (au prorata du temps de travail effectif du salarié) :
- pour les salariés ayant moins de 3 ans d'ancienneté : 70 % de la rémunération mensuelle garantie hiérarchisée RMGH (v. n° 54) ;
- pour les salariés ayant au moins 3 ans d'ancienneté : 100 % de la RMGH (v. n° 54).
Versement de la prime en une ou plusieurs fois. En cas de départ en cours d'année, versement de la fraction de prime acquise par le salarié à la date de cessation du contrat.
à concurrence de son montant, non-cumul avec toute autre prime ayant un caractère annuel et non aléatoire, dès lors qu'elle a le même objet (prime de fin d'année, 13e mois...).
Art. 6.2.3 modifié par avenant n° 4 du 6-7-2016 étendu par arrêté du 15-1-2020, JO 22-1-2020, applicable à compter du 6-7-2016 (jour de sa signature)