Dispositions générales
La classification prévoit des coefficients hiérarchiques intermédiaires, à emplois et échelons inchangés. Le coefficient intermédiaire constitue un palier d'évolution professionnelle entre 2 emplois immédiatement voisins de la classification (en contenu et/ou en échelon). Il n'appelle pas de définition spécifique du poste correspondant.
Les coefficients 750 et 800 correspondent respectivement au statut agent de maîtrise niveaux 1 et 2.
Les organismes ayant maintenu, lors de la négociation d'un accord de RTT, le salaire correspondant à 39 h, peuvent avoir recours en fonction des niveaux de salaires pratiqués aux coefficients 340 et 380. Ceux qui ont maintenu un salaire correspondant à 36 ou 37 ou 38 h sont soumis à l'accord et ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 420 [Les organismes ayant maintenu, lors de la négociation d'un accord RTT, le salaire correspondant à 39 h ou moins, ne peuvent pas avoir recours à un coefficient inférieur à 480, quelle que soit la situation retenue. A compter du 1-1-2023, tout salarié doit bénéficier d'un coefficient a minima égal à 480 pour le calcul de son salaire minimum (Accord n° 23 du 15-9-2022 non étendu)].
Les coefficients ≥ 870 correspondent au statut cadre.
Accord du 19-5-2015 étendu par arrêté du 7-4-2016, JO 15-4-2016 modifié par accord n° 23 du 15-9-2022 non étendu