Préavis
1°Durée
| Catégorie | Licenciement, démission et mise à la retraite | Départ volontaire à la retraite |
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Employés
| 1 mois, 2 mois en cas de licenciement pour une ancienneté > 2 ans
| 2 mois
| Agents de maîtrise
| 2 mois
| Cadres
| 3 mois
| (1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Signalons, par ailleurs que la CC prévoit en cas mise à la retraite, un délai de prévenance de 6 mois. |
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2°Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
2 heures par jour, en cas de démission ou licenciement, payées uniquement en cas de licenciement.
3°Dispense de la 2e moitié du préavis :
pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.
Art. 7-1 et 7-3