Maladie, accident du travail
Indemnisation par période de 12 mois consécutifs après un délai de carence de 7 jours calendaires en cas de maladie. Sans délai de carence en cas d'AT ou de MP.
| Ancienneté | Maintien du salaire brut - IJSS + [RP ] |
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| 90 % | 70 % |
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1 an 6 mois en cas d'AT ou de MP
| 30 jours
| 30 jours
| A partir de 6 ans
| + 10 jours par période de 5 années au-delà de la 1re dans la limite de 90 jours pour chaque période
| (1) Ancienneté appréciée au 1er jour de l'absence. (2) En ne retenant que la part des prestations résultant des versements de l'employeur. |
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Chap. VII, art. 1 et 2 modifiés par avenant n° 6 du 3-5-2022 étendu par arrêté du 24-10-2022, JO 4-11-2022, applicable à compter du 1-12-2022 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)