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  <date>2023-11-28T10:32:57.204Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>BROISE</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0643387547</telephone>
    <email>cbroise@cegid.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Pôle Légal</service>
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    <identifiant>ELGT3G8YT</identifiant>
    <login>cbroise@cegid.com</login>
    <ise>21715730</ise>
    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5251-43</tocId>
    <tocTitle>24 - Maternité, paternité et adoption</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5251</docId>
    <docTitle>Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnisation du congé paternité">Madame, Monsieur, 
L'avenant du 15/04/2022 dispose que "Pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant visé par le code du travail, le salarié reçoit une allocation destinée à compléter les indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu’à concurrence de son plein salaire net. " 
Il n'est pas fait référence à la condition d'un an d'ancienneté jusqu'alors appliquée. Ce point n'est pas signalé dans votre synthèse. Pourriez-vous nous indiquez si vous considérez bien que cette condition perdure ou bien s'agit-il d'un oubli de modification ? D'avance, merci pour cette précision, bien cordialement, Madame Broise</message>
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