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  <date>2023-11-28T14:01:13.556Z</date>
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    <nom>Servillat</nom>
    <prenom>Juliette</prenom>
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    <raison>CEGID  </raison>
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    <tocId>Y5558-77</tocId>
    <tocTitle>30 - Rémunération des contrats de professionnalisation dans la coopération agricole</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5558</docId>
    <docTitle>Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA</docTitle>
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  <message type="question" objet="Application Avenant 1 12/10/2011">Bonjour, 

Pourriez-vous me confirmer que l'avenant 1 du 12/10/2011 demeure applicable? 

En effet, dans la version "texte intégral" de l'étude "Agriculture : accords nationaux" il est indiqué sous l'Accord du 25 mars 2005: 

"(Accord révisé par Avenant n° 1 du 12 octobre 2011)
(Abrogé et remplacé par Accord du 30 octobre 2014 et Accord du 11 octobre 2017 , applicable à compter du 1er janv. 2018 pour une durée de 2 ans, à l'exception des art. 10, 11, 19 et titre IV)". 

Les dispositions relatives aux contrats de professionnalisation pour l'IDCC 7006 sont-elles donc toujours celles de l'avenant de 2011? Ou bien ces dernières ont bel et bien été abrogées par les accords de 2014 et 2017 ? 

En vous remerciant par avance pour votre retour, 

Juliette Servillat</message>
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