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  <date>2023-11-27T13:34:42.607Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RAVOT</nom>
    <prenom>Marie-Pauline</prenom>
    <email>marie-pauline.ravot@fulll.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>éditeur de logiciel de paie</service>
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    <identifiant>S4F8EG</identifiant>
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    <ise>3815507</ise>
    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5474-441</tocId>
    <tocTitle>164 - Entreprises de transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message type="question" objet="intégration des compensations pour travail de nuit, des jours fériés et du dimanche dans les salaires minima">Bonjour,
Je me permets de venir vers vous à propos de l'intégration des compensations.
J'ai noté : 
- que vous avez analysé l'accord du 20/09/19 applicable depuis le 01/07/23.
- que vous avez publié les accords de salaires signés postérieurement à l'application de l'accord de 2019 (l'accord du 11/10/23 dans le transport routier de marchandises et activités auxiliaires, l'avenant n°21 du 19/09/23 pour le transport de déménagement, les avenants n°91, 98, 100, 118 pour le transport routier de voyageurs).  
Toutefois, votre synthèse n'intègre pas ces derniers accords. Or je m'interroge sur l'articulation de ces revalorisations avec l'accord de 2019 (compte tenu du fait que la revalorisation continue d'être forfaitaire au lieu d'être un % du taux horaire).
Vous remerciant par avance de votre retour,
Bien cordialement,
Mme Ravot</message>
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