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  <date>2023-11-23T12:35:39.233Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>3466286</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5620-32</tocId>
    <tocTitle>12 - Indemnité de départ à la retraite</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5620</docId>
    <docTitle>Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire</docTitle>
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  <message type="question" objet="Indemnité de départ volontaire à la retraite : base de calcul">Bonjour,
Nous avons pris connaissance de votre synthèse conventionnelle et plus particulièrement de votre analyse relative à l'indemnité volontaire de mise à la retraite.
Toutefois, nous nous interrogeons sur la base de calcul lorsque les 3 derniers mois sont retenus. Vous précisez, dans votre synthèse : 1/3 des 3 derniers mois (primes de caractère annuel ou exceptionnel proratisées)
Mais vous n'indiquez pas si : 
- La proratisation de ces primes se fait uniquement lorsqu'elles sont versées dans les 3 derniers mois 
- ou que la proratisation est "systématique" , même si lesdites primes ne sont pas versées dans les 3 derniers mois.
Des précisions dans ce sens seront-elles prochainement apportées à votre synthèse conventionnelle ?
Merci par avance,
Cordialement,</message>
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