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  <date>2023-11-20T11:38:37.572Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DRUAIS</nom>
    <prenom>Philippe</prenom>
    <email>philippe.druais@ville-guyancourt.fr</email>
    <service>Urbanisme</service>
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    <identifiant>ELGZ759M5</identifiant>
    <login>ELGZ759M5</login>
    <ise>5693437</ise>
    <raison>MAIRIE DE GUYANCOURT  </raison>
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    <tocId>Z4184-1648</tocId>
    <tocTitle>925 - Attestation de l'absence de contestation de la conformité des travaux</tocTitle>
    <matiereId>CD04</matiereId>
    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4184</docId>
    <docTitle>Permis de construire</docTitle>
    <exportFileName>202311/formEclair_20231120-113837572_pg31fzjet5nmkkkquw42cpy5.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Notion d'attestation de non contestation de la conformité des travaux">Bonjour,
Il me semble que vous ne mentionnez pas la possibilité pour l'autorité compétente de délivrer une non-contestation de la conformité des travaux lorsque le récolement a été effectué et que les travaux sont bien terminés et conformes à l'autorisation accordée. Il s'agit heureusement de la grande majorité des cas. 
Ce qui est regrettable et source de confusion, c'est justement le terme de "non contestation de la conformité" employé par l'article R462-10 du CU.
Ce document ne devrait pas attester cette non contestation mais plutôt celle de la DAACT. 
Puisque pas de contrôle dans les 3 ou 5 mois, c'est bien la déclaration du bénéficiaire qui atteste, l'achèvement et la conformité des travaux. Certes, il est bien indiqué dans les "notes à lire attentivement" en bas des attestat°s qu'elle "(...)ne constitue pas une reconnaissance par l'administrat° de la conformité des travaux (...)" mais l'ambiguïté persiste dans l'esprit de gens.
Faire signer une attest° de non contest de la DAACT</message>
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