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  <date>2023-11-20T13:45:08.959Z</date>
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    <nom>CALDERON</nom>
    <prenom>Sophie</prenom>
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    <fonction>Gestionnaire paie</fonction>
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    <identifiant>ELGSACFQV</identifiant>
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    <raison>SOPREC  </raison>
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    <tocTitle>96 - Préavis</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Dispositions de droit commun</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">A la lecture de cet article et de la remarque associée, je n'arrive pas à déterminer si en l'absence de dispositions conventionnelles sur le préavis de départ volontaire à la retraite il faut appliquer le préavis légal de licenciement ou le préavis conventionnel de démission. En l'occurrence, le cas pour lequel je vous sollicite concerne la CCN du Transport Routier (transport sanitaire) dans laquelle il n'y a pas de dispositions pour les Ouvriers ni les ETAM. Depuis la réserve de 2007 dont vous faites mention, il y a eu la loi de modernisation du marché du travail de 06/2008 et d'autres qui peuvent sans doute avoir un impact sur l'interprétation de ce que l'Administration considère sur le sujet. Quelle est donc la solution à retenir ? L'employeur peut-il exiger de son salarié un préavis de 2 mois alors que le préavis conventionnel de démission est de seulement 8 jours pour les Ouvriers et 1 mois pour les TAM ? Merci d'avance.</message>
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