<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2023-11-07T16:31:20.844Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Martin</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>00377 97 97 94 20</telephone>
    <email>jessica@eliteimmo.com</email>
    <fonction>directeur</fonction>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELN09231015</identifiant>
    <login>ELN09231015</login>
    <ise>TMPELN09231015</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES  -</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z9053-385</tocId>
    <tocTitle>52 - Stipulation contraire du règlement de copropriété</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9053</docId>
    <docTitle>Parties communes, parties privatives</docTitle>
    <exportFileName>202311/formEclair_20231107-043120844_bnyasr2ey2flsc2wh33m4hql.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="parties communes / parties privatives - contradiction d'un règlement de copropriété">Bonsoir,
Que penser, d’un règlement de copropriété qui dirait, au chapitre désignant les parties communes :
« Les parties de propriété commune à l’ensemble des copropriétaires de chacun des corps de bâtiments comprennent :
(…) Les conduits de fumée (coffres et gaines) (…) »
Et, au chapitre détaillant l’usage des parties privatives :
« l’entretien et le remplacement, s’il y a lieu des poteries et conduits de fumée, ainsi que tous les frais et accessoires demeurent à la charge exclusive du propriétaire du local desservi par ces conduits. »
S’agit-il d’une contradiction au sens de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 ?
Dans ce cas, les conduits de fumée constituent-ils bien une partie commune ?
Le paragraphe relatif à l’entretien des conduits de fumée pourrait-il être contesté par un copropriétaire ?
En vous remerciant d’avance pour votre point de vue, je vous souhaite une bonne soirée,
Cordialement,
Stéphane Martin</message>
</red:query>