Champ d'application professionnel
1°Entreprises visées :
entreprises exerçant à titre principal l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion, ainsi que l'édition de services de presse en ligne d'information spécialisée ou professionnelle visées sous les codes NAF 58.13 Z ou 58.14 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
Ne relèvent pas de la CCN les entreprises appliquant les CCN des éditeurs de presse magazine ou de la CCN de la presse régionale.
2°Salariés visés :
salariés à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l'exclusion des journalistes.
Art. 1