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Écrire à la rédaction
Obligations générales des maîtres d'ouvrage
1°Principes généraux de prévention
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention ci-dessus énoncés (v. n° 7).
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques, ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage .
2°Coordination en matière de sécurité
Une coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur qui peut être une personne physique ou morale, pour chacune des deux phases ou pour l'ensemble de celles-ci.
Pour les opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
  • s'il y a lieu à permis de construire :
    • par la personne chargée de la maîtrise d'oeuvre pour la conception et le projet ;
    • par la personne chargée de la maîtrise du chantier pendant la réalisation ;
  • s'il n'y a pas lieu à permis de construire, par l'un des entrepreneurs présents sur le chantier.
3°Intégration de la sécurité dans la conception et l'aménagement des ouvrages
Les maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs sont tenus de se conformer à des règles édictées en vue de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires prévues dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail .
4°Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Sauf dans les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet, puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur en matière de sécurité un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble tous les documents, tels que les plans et notes techniques de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage (maintenance, entretien, travaux, nettoyage, etc.).
Il comporte notamment, s'agissant de bâtiments destinés à l'exercice des activités réalisées par des travailleurs, le dossier de maintenance des lieux de travail (v. n° 57).
Ce dossier est constitué dès la phase de conception de l'ouvrage par le coordonnateur. Il est remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur lors de la réception de l'ouvrage. Il est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage. Dans le cas d'une copropriété, un exemplaire du dossier est également remis au syndic de l'immeuble .