Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail

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Dispositions générales
1°Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
a)Dispositions de la CCN
1.
Conditions d'indemnisation :
  • condition d'ancienneté : 1 an ;
  • Être pris en charge par la SS : oui.
2.
Période d'indemnisation : année décomptée à partir du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
3.
Délai de carence :
  • 7 jours calendaires en cas de maladie (délai applicable à chaque nouvel arrêt de travail pour maladie) ;
  • aucun délai de carence en cas d'AT/MP (1er jour d'arrêt pris en charge par l'employeur, à partir du 2e jour, versement par l'employeur de l'indemnité complémentaire visée ci-après).
4.
Montant de l'indemnisation
Ancienneté  Maintien du salaire brut à 90 % (- IJSS)Maintien du salaire brut à 66,67 % (- IJSS)
> 1 an
30 jours
30 jours
> 6 ans
40 jours
40 jours
> 11 ans
50 jours
50 jours
> 16 ans
60 jours
60 jours
> 21 ans
70 jours
70 jours
> 26 ans
80 jours
80 jours
> 31 ans
90 jours
90 jours
(1) Au 1er jour de l'absence.
b)Dispositions de la CC Valenciennes
1.
Période d'indemnisation : 12 mois.
2.
Délai de carence : aucun délai de carence en cas d'AT/MP, 10 jours dans les autres cas.
3.
Montant : à partir du 29e jour et pendant 2 mois, versement d'une indemnité journalière égale à 50 % de l'IJSS en cas d'AT/MP (hors accident de trajet). Montant maximum : montant du salaire normal.
Après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le personnel mensuel, (sous réserve d'être indemnisé par la SS), bénéficient de 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours et de 2/3 de cette rémunération pendant les 30 jours suivants, sous déduction des IJSS et des indemnités des régimes de prévoyance (part employeur) ; durée augmentée de 10 jours par période entière de 5 ans (en sus de celle requise pour l'ouverture des droits), sans dépasser 90 jours.

en cas de réduction des IJSS, elles sont réputées être servies intégralement.

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au 1er jour de l'absence.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 3 mois après 3 ans de présence, pendant 6 mois après 8 ans de présence. Passés ces délais, licenciement possible en tenant compte du préavis (v. n° 5) et lorsque l'absence perturbe sérieusement l'organisation de l'entreprise et oblige l'employeur à procéder au remplacement définitif.
3°Maladie pendant les congés payés :
dans l'arrondissement de Valenciennes, report des congés jusqu'au 31 décembre ou indemnité compensatrice.