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Aide au contrat d'apprentissage
1°Une aide spécifique jusqu'au 31 décembre 2018
Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019, une aide spécifique était versée aux travailleurs handicapés. Cette aide au contrat d'apprentissage s'adressait aux employeurs de personnes handicapées en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois. Le montant de l'aide était de 1 000 € pour un contrat d'apprentissage de 6 mois ; 2 000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois ; 3 000 € pour un contrat de 18 mois ; 4 000 € pour un contrat de 24 mois ; 5 000 € pour un contrat de 30 mois, 6 000 € pour un contrat de 36 mois et 7 000 € pour un CDI.
Le montant de l'aide était proratisé en fonction du nombre de mois. Elle était versée par année du contrat et pouvait être prolongée en cas d'avenant ou de redoublement du contrat.
Une aide était également octroyée à l'employeur qui conservait le salarié qui était en contrat d'apprentissage. Son montant était de 2 000 € pour un CDI à temps plein, 1 000 € pour un CDI à temps partiel d'au moins 24 heures par semaine (16 heures si dérogation légale ou conventionnelle) ; 1 000 € pour un CDD d'au moins 12 mois à temps plein ; 500 € pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel d'au moins 24 heures par semaine (16 heures si dérogation légale ou conventionnelle).
2°Une aide unique à compter du 1er janvier 2019
L'aide spécifique versée aux travailleurs handicapés est supprimée depuis le 1er janvier 2019
(
D. n° 2018-1163, 17 déc. 2018 : JO, 19 déc.
)
. Elle est remplacée par le versement d'une aide unique versée pour tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 aux employeurs des entreprises de moins de 250 salariés .
L'aide unique remplace l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage.
Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir trois conditions : être une entreprise de moins de 250 salariés , conclure un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2019 et recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au BAC. Son montant est de  :
  • 4 125 € maximum pour la 1re année d'exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d'exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d'exécution du contrat.

en cas de contrat d'apprentissage supérieur à 3 ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d'exécution du contrat s'applique à la 4e année.

L'aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l'Agence de services et de paiement (ASP) et vérifie ensuite la présence du salarié dans la DSN.