Maladie, accident du travail
1°Indemnisation maladie et accident du travail :
voir le régime de prévoyance et de frais de santé, n°
26.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie :
pendant 6 mois. Ensuite, licenciement possible avec versement des indemnités de licenciement et de préavis.
3°Maladie et congés payés :
- périodes de maladie assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois, sous réserve d'une présence effective de 2 mois minimum pendant la période de référence ;
- maladie avant le départ en congés : report des congés jusqu'au 30 avril de l'année suivante ou indemnité compensatrice en cas d'impossibilité de prendre les congés.
Art. G-1 et H-1