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Indemnité de départ à la retraite
1°Montant
a)Départ volontaire à la retraite
CatégorieAnciennetéIndemnité
OETAM
A partir de 10 ans :
 
  • Tranche jusqu'à 10 ans
2/20 mois par année
  • Tranche > 10 ans
3/20 mois par année
 Maximum : 4 mois
Cadre
A partir de 5 ans :
 
  • Tranche jusqu'à 10 ans
2/20 mois par année
  • Tranche 10 ans à 20 ans
3/20 mois par année
  • Tranche au-delà de 20 ans
5/20 mois par année
 Maximum : 6 mois
b)Mise à la retraite :
indemnité au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°  10)
2°Base de calcul :
1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ou, selon la formule la plus avantageuse, 1/3 des 3 derniers mois (primes de caractère annuel ou exceptionnel proratisées).
En cas de mise à la retraite d'un salarié dans l'année suivant la date d'effet d'un passage de temps complet à temps partiel pour motif économique, l'indemnité de départ à la retraite est calculée pour cette année (uniquement) sur la base du salaire à temps plein.